L'augmentation progressive des embouteillages en ville et la mauvaise qualité de l’air dans les grandes villes, ont conduit de nombreuses administrations locales à intervenir de façon incisive afin de limiter tous ces problèmes. Découvrons comment le planning des activités locales s’intègre dans les réglementations environnementales Européennes et Nationales.

La Communauté Européenne s’engage sur le chemin de la mobilité durable, en se concentrant principalement sur :

-          L’amélioration de la qualité du carburant ;

-          La provenance des sources d’énergie utilisées dans le secteur du transport ;

-          L'amélioration des normes d'émissions et la promotion d'actions appropriées

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européen ont reconnu qu’afin d'améliorer l'efficacité énergétique et l’économie d’énergie, des stratégies appropriées doivent être adoptées dans le secteur des transports, notamment pour faire face à la consommation d'énergie et aux émissions de gaz à effet de serre. A cet effet, cet article résume le contexte réglementaire européen et national dans lequel l'activité d'aménagement local doit s'insérer, et fait plus particulièrement référence aux aspects politiques contenus dans la Directive 2014/94/UE concernant la création d'infrastructures de carburants alternatifs pour une mobilité durable et leur transposition au niveau national.

Administrations locales et l’E-mobilité : plans réglementaires

La consommation d’énergie associée au secteur de la mobilité représente une part importante du bilan énergétique européen, national et régional et contribue, par ses émissions, au changement climatique. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu des programmes réglementaires régissant l'état de la mobilité électrique au niveau mondial, Européen et des États membres Européens.

Protocole de Kyoto – c’est un traité environnemental international au sujet du réchauffement climatique, un accord international contre le réchauffement climatique, signé en Décembre 1998 durant la Conférence des Parties à Kyoto (COP3) mais seulement mis en place depuis Février 2005. Le Protocole de Kyoto engage les pays signataires à une réduction quantitative de leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport à leurs niveaux d'émissions de 1990 (année référence), dans des pourcentages qui diffèrent d'un pays à l'autre.

Plan d’action de Bali, COP15 et COP21 – Après le Protocole de Kyoto mis en place depuis 2005, une vision plus large s'est établie, encadrée dans le Plan d’Action de Bali de 2007 et validée en 2009 à la COP15 à Copenhague, qui a établi l’objectif de limiter le réchauffement climatique et la nécessité d’un engagement commun, malgré les différences entre les pays développés et les pays moins avancés. Ces efforts démontrent une évolution dans les politiques de gestion du carbone, formalisée à la récente COP21 à Paris, d'où il est ressorti que l'un des premiers secteurs du développement éco-durable sur lequel les efforts doivent se concentrer, est celui des transports. En référence à ces scénarios mondiaux, l’Union Européenne est le principal partisan du Protocole de Kyoto et a répondu par une expression concrète à cet engagement dans le Programme Européen sur le Changement Climatique (ECCP), puis le lancement de Climate Action, gérée par une direction générale créée ad hoc et distincte de la direction générale de l'Environnement.

EUROPE 2020 – L’engagement des Communautés Européennes s'est traduite dans la stratégie « Europe 2020 », qui trace la voie vers une croissance intelligente et durable et repose sur des objectifs ambitieux en matière de changement climatique et d'énergie. Concernant ces derniers, l'UE a défini comme objectif prioritaire la réduction de 20 % des émissions de gaz altérant le climat comparé aux valeurs de 1990. Il propose d'atteindre ces objectifs grâce à la combinaison de production d’énergie issue de sources renouvelables et à l’efficacité énergétique. Le secteur des transports est donc considéré comme stratégique, les villes étant le point de départ pour atteindre l'objectif de transformation vers une économie exceptionnellement sobre en carbone. En outre, compte tenu du lien étroit entre les systèmes de mobilité, l'UE a effectué des spécifications dans la Directive 2009/28/CE au sujet de la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Tous les États membres ont l'obligation commune d'atteindre un objectif de 10 % de consommation d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelables pour le secteur des transports d'ici 2020.

TRANSPORT 2050 – Les objectifs Européens, en perspective du développement de la mobilité durable, a été mis à jour dans le document « Transport 2050 », qui, en accord avec le document directif « Energy Roadmap 2050 », définit une baisse de 60% d’émissions de dioxyde de carbone dans le secteur du transport, comparé aux valeurs de 1990 et fixe l’objectif d’exclure les voitures à carburant conventionnel dans les villes. L’élimination des voitures à carburant conventionnel comme transport urbain était exactement l’objectif établi dans le « White Paper, Roadmap to a Single European Transport Area – Towards a competitive and resource efficient transport system” COM (2011) 144 du 28 Mars 2011, en vue de la mobilité durable. L’objectif du Comité Européen est de construire un système de transport moderne et compétitif, stimulant la croissance économique et l’emploi, réduisant la dépendance de l’Europe sur le pétrole et réduisant les émissions de CO². Quarante initiatives réalistes ont été proposées, qui peuvent être divisées en trois catégories d’action :

-          Créer un système de transport efficace et intégré ;

-          Stimuler le développement de l’innovation, des technologies durables et des modèles de comportement ;

-          Augmenter les fonds pour les améliorations structurelles nécessaires.

En Europe, où la mobilité urbaine est importante à la fois en terme environnemental et économique, la Commission Européenne a établi un Plan d’Action concernant la Mobilité Urbaine, qui propose de construire un cadre commun à la promotion des politiques de développement de la mobilité. Conscient que ce problème relève du régional et du local, l’Union Européenne, à travers cet outil, a pour intention d’encourager les différentes autorités (locale, régionale, et nationale) à implémenter des politiques d’intégration à long terme qui vont contribuer à plus de mobilité urbaine durable, mieux adaptées aux besoins des citoyens.

Le Urban Mobility Action Plan offre des pointeurs intéressants. L’un des plus importants est l’introduction d’une dimension de mobilité urbaine dans la Convention des Maires, en vue de corréler la mobilité, sa consommation d'énergie et ses impacts sur le climat.

AFID –  D'un point de vue réglementaire et pertinent par rapport à l'objet des présentes Lignes directrices, la Directive 2014/94/UE, du 22 octobre 2014, également connue sous le nom d'AFID (Directive Infrastructure de Carburants Alternatifs), énonce une série de mesures pour la création d'une infrastructure pour les carburants alternatifs, afin de réduire au minimum la dépendance à l'essence et d'atténuer l'impact environnemental dans le secteur des transports. La Directive définie des carburants alternatifs comme : l’électricité, l’hydrogène, le bio-carburant, les carburants synthétiques et paraffiniques, et le gaz naturel incluant le biométhane. La Directive joue donc un rôle très important dans la régulation du paysage, car il établit, pour la première fois, certaines des exigences techniques de base nécessaires à l'interopérabilité de l'infrastructure de recharge au niveau européen, ainsi que la définition de certains devoirs et objectifs en termes de planification et d'infrastructure pour les États membres. En accord et vérifié par la régulation, l’électrique est un vecteur énergétique propre, l’usage de l’électrique comme carburant alternatif peut augmenter l’efficacité des véhicules routiers, contribuer à la réduction d’émissions de CO², générer des bénéfices en termes d’amélioration de qualité de l’air et réduire les nuisances sonores, en particulier dans les agglomérations urbains/suburbains et dans les zones densément peuplées.

Pietro Farinati